Conditions générales de vente
Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi.
Sommaire
- Champ d'application
- Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
- Langue du contrat, conservation du texte du contrat
- Objet du contrat
- Exigences et traitement des contenus du client
- Conditions de livraison
- Paiement
- Droit de rétractation
- Réserve de propriété
- Dommages dus au transport
- Sauvegarde des données
- Garantie légale et garanties commerciales
- Responsabilité
- Règlement des litiges
- Dispositions finales
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. À l'égard des professionnels, s'applique ce qui suit : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est rejetée par les présentes ; elles ne font partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec qup tours gmbh.
En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat portant sur ces produits. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre portant sur les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez en outre une confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme textuelle. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre espace client (login).
4. Objet du contrat
4.1 Description des produits
Nous attirons votre attention sur le fait que la description du produit concerné constitue une partie essentielle du contrat.
4.2 Images des produits
Sans préjudice de vos droits légaux à la garantie, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter : en raison des configurations d'écran individuelles (p. ex. résolution et luminosité), de légers écarts entre les couleurs affichées et les couleurs réelles des produits sont possibles.
4.3 Droit d'utilisation
Les esquisses, projets, produits préliminaires, etc. que nous réalisons le cas échéant pour l'exécution de la commande sont protégés par la loi. Nous vous accordons un droit simple et non exclusif de les utiliser aux fins de l'exécution de la commande dans la mesure convenue contractuellement.
5. Exigences et traitement des contenus du client
5.1 Exigences
Si l'exécution de la commande nécessite que vous nous transmettiez des contenus (p. ex. textes, données, fichiers), les possibilités techniques disponibles à cet effet ainsi que les exigences éventuellement applicables sont déterminées par la description du produit concerné. Vous êtes seul responsable du contenu, y compris de la licéité et de l'exactitude des contenus que vous transmettez. Nous n'effectuons aucun contrôle éditorial du contenu avant l'exécution de la commande.
5.2 Respect du droit applicable
Les contenus ainsi que les produits à réaliser à partir de ceux-ci doivent toujours être conformes aux dispositions légales en vigueur. En particulier, ils ne doivent porter atteinte à aucun droit ni prétention de tiers (notamment droits d'auteur, droits de marque ou autres droits de propriété) et ne doivent pas présenter de contenus faisant l'apologie de la violence, discriminatoires, racistes, xénophobes ou autrement contraires aux bonnes mœurs ou anticonstitutionnels, ni servir de telles fins.
5.3 Garantie contre les recours de tiers
Vous nous garantissez contre les prétentions de tiers que ceux-ci pourraient faire valoir en relation avec une atteinte à leurs droits du fait de l'utilisation conforme au contrat par nos soins. Vous prenez également en charge à cet égard les frais nécessaires de défense juridique, y compris l'ensemble des frais de justice et d'avocat au tarif légal. La garantie ne s'applique pas dans la mesure où l'atteinte aux droits ne vous est pas imputable. En cas de recours de tiers, vous êtes tenu de nous fournir sans délai, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des prétentions et à la défense.
5.4 Réserve de résolution
Nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de résoudre le contrat si les contenus que vous nous fournissez à cet effet enfreignent des interdictions légales ou administratives ou les bonnes mœurs, ou s'il existe un soupçon fondé à cet égard. Cela vaut en particulier pour la fourniture de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, injurieux, préjudiciables à la jeunesse et/ou faisant l'apologie de la violence.
6. Conditions de livraison
6.1 Zone de livraison
Nous livrons en Allemagne.
6.2 Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Nous livrons uniquement par expédition. Le retrait de la marchandise sur place n'est malheureusement pas possible.
7. Paiement
7.1 Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Il s'agit de prix totaux incluant la TVA légale.
7.2 Exigibilité et retard de paiement
Le prix est exigible dès la conclusion du contrat, sauf si une date ultérieure résulte des conditions de paiement ci-après. Pour les consommateurs, s'applique ce qui suit : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer, à partir du deuxième rappel et pour chaque rappel suivant, des frais de 1,50 € par rappel. Vous conservez la possibilité de prouver qu'un préjudice moindre est survenu. D'autres prétentions n'en sont pas affectées. Pour les professionnels, s'applique ce qui suit : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer les intérêts légaux de retard à hauteur de neuf points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base ainsi qu'une somme forfaitaire de 40 €. D'autres prétentions n'en sont pas affectées.
7.3 Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique : PayPal et Klarna.
PayPal
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement.
La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez d'autres informations au cours du processus de commande.
PayPal peut proposer à des clients PayPal inscrits, sélectionnés selon ses propres critères, d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons le paiement via Klarna. Les options de paiement Klarna à votre disposition (par exemple facture, paiement échelonné ou virement immédiat) vous sont indiquées lors du processus de commande. La disponibilité dépend de votre pays de livraison et d'une vérification par Klarna. Le paiement via Klarna est réservé aux consommateurs. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna sur www.klarna.com.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.
9. Réserve de propriété
Le produit reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Pour les professionnels, s'applique en outre ce qui suit : nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale de vos affaires ; vous nous cédez d'ores et déjà l'ensemble des créances résultant de cette revente – indépendamment d'une union ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose - à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 10 % la valeur des créances en cours.
10. Dommages dus au transport
Pour les consommateurs, s'applique ce qui suit : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts au livreur si possible immédiatement et nous contacter sans délai. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier sur vos droits à la garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l'égard du transporteur ou de l'assurance transport.
Pour les professionnels, s'applique ce qui suit : le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à la personne ou à l'établissement chargé par ailleurs d'effectuer l'expédition.
11. Sauvegarde des données
Vous êtes responsable de la sauvegarde correcte et régulière de vos données. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la perte de données dans la mesure où vous auriez pu éviter cette perte par une sauvegarde régulière et complète des données. La limitation qui précède ne s'applique pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave ainsi qu'en cas de dol, en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales), dans le cadre d'une promesse de garantie, si elle a été convenue, ou dans la mesure où le champ d'application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) est ouvert.
12. Garantie légale et garanties commerciales
Responsabilité pour vices
Sauf convention expresse contraire ci-après, le régime légal de la responsabilité pour vices s'applique.
Les limitations et réductions de délais ci-après ne s'appliquent pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave ainsi qu'en cas de dol, en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales), dans le cadre d'une promesse de garantie, si elle a été convenue, ou dans la mesure où le champ d'application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) est ouvert.
Limitations à l'égard des professionnels
À l'égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant qui ont été intégrées au contrat valent accord sur la qualité de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres allégations publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription des actions en garantie des vices portant sur des choses neuves est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à une chose qui a été utilisée pour un ouvrage conformément à son mode d'utilisation habituel et qui a causé la défectuosité de celui-ci.
Les délais de prescription légaux de l'action récursoire prévue au § 445a BGB (Code civil allemand) ne sont pas affectés.
Remarque à l'attention des commerçants
Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue au § 377 HGB (Code de commerce allemand) s'applique. Si vous omettez la notification qui y est prévue, la marchandise est réputée acceptée, sauf s'il s'agit d'un vice qui n'était pas décelable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un vice de manière dolosive.
Informations à l'attention des consommateurs
Lors de l'achat de biens, la garantie légale a une durée minimale de deux ans. Concernant la garantie légale des biens, veuillez également tenir compte de la notice harmonisée prévue par le règlement d'exécution (UE) 2025/1960 (dite « étiquette de garantie »).
Garanties et service client
Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes auprès de chaque produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.
13. Responsabilité
Nous sommes toujours responsables de manière illimitée des prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave, en cas de promesses de garantie, si elles ont été convenues, ou dans la mesure où le champ d'application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux est ouvert. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat dont la survenance doit typiquement être envisagée. Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.
14. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
15. Dispositions finales
Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.
Si certaines clauses des présentes CGV sont totalement ou partiellement invalides, le reste du contrat demeure valable. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.

